Mentions légales

Éditeur

Le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr est édité par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), service du Ministère de la transition écologique et solidaire. C’est un produit VIGICRUES.
         Schapi
         42 avenue Gaspard Coriolis
         31057 Toulouse cedex 01
         Tél : 05.34.63.85.50

Directeur de la publication : François Duquesne, directeur du Schapi

Contact : reperesdecrues@developpement-durable.gouv.fr

Développement et hébergement du site

Le site a été réalisé par la société Géo-Hyd dans le cadre d’un marché public dont le maître d’ouvrage est le Schapi ; le développement a été réalisé avec des composants OpenSource.
         Société Géo-Hyd - Parc technologique du Clos du Moulin - 101 rue Jacques Charles - 45160 Olivet
         http://www.geo-hyd.com/

L’hébergement et l’infogérance du site sont réalisés par la société ads-COM dans le cadre d’un marché public dont le maître d’ouvrage est le Schapi.
         Société ads-COM - 15 rue de la Bourie Blanche - 45000 Orléans
         https://www.ads-com.fr/

Données personnelles

Le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (récépissé n° 1968769 v 0 du 15 juin 2016).
La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription en tant que contributeur est confidentielle et reste à l'usage seul du Schapi et du réseau VIGICRUES. Le Schapi garantit la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription sur le site. Seul l'identifiant choisi librement par le contributeur est affiché sur le site public dans le champs "auteur" des contributions. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Les données statistiques non personnelles comme le nombre de contributeurs, la répartition géographique des contributeurs, sont analysées par le Schapi pour connaître les habitudes d’utilisation du site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d'en informer nos partenaires.

Les données personnelles (identité, adresse électronique, etc) qui sont transmises via le formulaire de contact ou à l'adresse mail de contact sont uniquement dédiées à la gestion par le Schapi des réponses faites aux demandes qui lui sont adressées. Elles sont exclusivement destinées aux services du Schapi et du réseau VIGICRUES chargés du traitement de ces demandes (administrateurs et gestionnaires de la base). Ces échanges de mails sont archivés.

La géolocalisation d’un repère de crue à l’intérieur d’une propriété privée est une donnée personnelle.  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le propriétaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

Le Schapi se réserve le droit d'activer les cookies lors de l’utilisation du site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr durant la navigation. Dans ce cas, il sera nécessaire d’accepter ce mécanisme de cookies au préalable avant toute navigation.

Accessibilité du site

Le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr a été conçu pour être accessible.

Provenance et finalité des données collectées en lien avec les repères et laisses de crues

Les données diffusées sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr proviennent de différentes sources :
         - contributions libres des internautes ;
         - contributions des services de l’État ;
         - contributions de collectivités territoriales ou de leurs syndicats ;
         - contributions de bureaux d’études ou sociétés spécialisées mandatées par les acteurs institutionnels.

Elles visent à informer le public sur les niveaux d’eau atteints lors d’événements d’inondations déjà observés en certains points du territoire. Ces informations sont de différentes natures (localisation, date de l’événement, altitude atteinte par l’eau, …) et peuvent présenter différents degrés de validation (publiées, vérifiées, expertisées). Les informations et leur degré de validation sont amenés à évoluer dans le temps en fonction de l’amélioration des connaissances ou de la survenue de nouvelles inondations.

Règles d'utilisation et de bonne conduite

Photographies

Concernant les photographies publiées : le contributeur s'engage à respecter les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle : les photographies proposées à la publication sur le site ont été régulièrement acquises ou réalisées.
Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles (le contributeur devra fournir les autorisations de droit à l'image dûment signées par les modèles) et leur image n'est utilisée qu'à des fins d'illustration. Il est recommandé de ne pas faire figurer de personnages sur les photographies. De même, on évitera de prendre en photo les plaques d’immatriculation des véhicules. Au cas où une personne ou une plaque d’immatriculation apparaîtrait, elle sera préalablement floutée ou masquée avant publication.
En cas de doute, les administrateurs et gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer toute photographie suspecte.

Respect des règles de correspondance et de bonne conduite

Les utilisateurs du site s’engagent en utilisant les fonctionnalités d'alimentation de la base de données, à respecter les règles suivantes :
         - ne pas utiliser les champs de formulaires pour publier des données n'ayant pas rapport aux informations souhaitées ;
         - ne publier aucun message à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant et ce quel que soit le support utilisé ;
         - ne publier aucun message à caractère publicitaire ou promotionnel ;
         - ne pas tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient, sous peine de sanctions pénales.

Les administrateurs et gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer tous les contenus qui ne correspondraient pas à la finalité du site ; ils peuvent sans aucun préavis bloquer l'accès des internautes contributeurs n'ayant pas respecté les règles édictées.

Avant toute première contribution, l’utilisateur s’engage de plus à respecter la charte du contributeur dans sa totalité.

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur.
Les contributeurs cèdent au réseau VIGICRUES les droits de reproduction et de diffusion, sur tous supports et sans limite dans le temps, des éléments déposés dans le cadre de leurs contributions. Le réseau VIGICRUES pourra, notamment, adapter, modifier, extraire ou transformer les données présentées sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr, quel que soit le contributeur.

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source (© VIGICRUES) et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Dès lors qu’il respecte les conditions décrites supra, le ré-utilisateur est autorisé à :
         - reproduire, copier, publier et transmettre « l’Information » ;
         - diffuser et redistribuer « l’Information » ;
         - adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’Information », notamment pour créer des « Informations dérivées » ;

Cependant, tout croisement des informations contenues sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr, en particulier de la géolocalisation des repères de crues, avec d’autres bases de données contenant des informations à caractère personnel telles que définies par la CNIL est formellement interdit.

Les plans présentés sur l’interface cartographique issus d’OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap) et sont sous licence Open Database.
http://www.openstreetmap.org/copyright

Les orthophotos présentées sur l’interface cartographique sont issues de l’API Géoportail de l’IGN (© IGN).

Le logo VIGICRUES fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site, sur tout autre support ou réseau, sans accord préalable du Schapi est interdite.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr à condition que l’origine des données soit explicitement indiquée.
L'éditeur se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.
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L'éditeur se réserve le droit de modifier les URL de consultation du site, moyennant une information préalable des utilisateurs.

Crédits photographiques

Les photographies sont publiées par les contributeurs, sans contreparties financières : le contributeur cède  les droits de reproduction de ses clichés à titre gratuit, au Schapi. le contributeur autorise le Schapi à reproduire les photographies sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr et sur les documents de présentation et de promotion associés, quels que soient les supports et médias.
Le nom de l'auteur original des clichés doit être cité.
Le contributeur reconnaît que les photographies publiées sont accessibles à l'ensemble des internautes et qu'il est matériellement impossible d'en protéger la diffusion et l'utilisation. A ce titre, le contributeur garantit le Schapi contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur les propos et données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Schapi. Le contributeur s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Schapi, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Le Schapi se réserve le droit d’apprécier l’opportunité de toute demande de revendication de la paternité des œuvres représentées dans cette exposition. Par ailleurs, au regard de la loi du 9 février 1895 laquelle sanctionne de peines correctionnelles la fraude consistant à usurper le nom ou la signature d’autrui pour désigner une œuvre de peinture, de dessin et de gravure ainsi qu’au regard de l’ensemble des dispositions liées à la contrefaçon, le Schapi ne saurait être tenu responsable de toute fraude quant à l’origine et la titularité des droits sur les œuvres reproduites.

Responsabilité

Les informations proposées sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation de l’information et à sa vérification, les contenus mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère en charge de l’Environnement, ni de ses services.
Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et font l’objet de mises à jour régulières.
Le ministère en charge de l’Environnement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr.
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Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de mettre à jour le contenu régulièrement. La disponibilité du site Internet est définie dans le cadre du marché d’hébergement. L’objectif de l’éditeur est de disposer d’un site fonctionnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services associés.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
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Le ministère chargé de l’Environnement peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère  chargé de l’Environnement ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Identifiants et mots de passe

Le contributeur est  responsable de la conservation sécurisée des mots de passe qui lui sont attribués pour l'accès aux fonctions de contribution.
Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son identifiant.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : reperesdecrues@developpement-durable.gouv.fr

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Acceptation des conditions de contribution

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de contribution (cf. charte du contributeur), au moment de sa connexion sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modifications des mentions légales et conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr y compris les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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