Charte du contributeur

Merci de prendre connaissance de cette charte avant de contribuer pour la première fois sur la plateforme www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr.

Introduction

La plateforme www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr a pour objet de rassembler des données descriptives de repères de crues dans un but de partage de la culture du risque et de la mémoire des inondations, mais aussi dans un but de mise à disposition de données techniques utiles. Le terme « repères de crues » s’entend ici au sens large, incluant marques temporaires laissées après les inondations, témoignages, etc. et ce pour tous les types d’inondations.
Toutes ces données sont exclusivement des informations sur le niveau d’eau atteint lors d’une inondation passée, à un endroit donné. Cette plateforme n’est pas le lieu pour recueillir des photos ou vidéos d’inondation en tout genre (sauf lorsqu’elles permettent d’évaluer de manière relativement précise le niveau d’eau atteint lors de l’événement).

Les données présentées sur la plateforme proviennent de différentes sources capitalisées au fil du temps par les différents acteurs impliqués dans la prévention du risque inondation (services de l’État, collectivités locales, entreprises privées, associations, citoyens, etc.). La plateforme propose un volet contributif, permettant à tout internaute le désirant d’apporter sa propre connaissance ou des témoignages de marques d’inondations, moyennant le respect de quelques consignes simples édictées ci-après.

Règles de bonne conduite

Les utilisateurs de la plateforme s’engagent en utilisant les fonctionnalités d’alimentation de la base de données, à respecter les règles suivantes :
          - ne pas utiliser les champs de formulaires pour publier des données n’ayant pas rapport aux informations souhaitées ;
          - ne publier aucun message à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant et ce quel que soit le support utilisé
          - ne publier aucun message à caractère publicitaire ou promotionnel ;
          - ne pas tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient, sous peine de sanctions pénales.
Les administrateurs et gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer tous les contenus qui ne correspondraient pas à la finalité du site ; ils peuvent sans aucun préavis bloquer l’accès des internautes contributeurs n’ayant pas respecté les règles édictées.

Bonnes pratiques relatives aux contributions

Toute contribution saisie via la plateforme www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr est soumise à vérification par un service expert, qui conditionnera sa visibilité pour l’internaute ainsi que son niveau de validité. Toute contribution pourra également être complétée au fil du temps ou, si nécessaire, corrigée par ce même service afin de garantir un niveau de qualité optimal pour les informations présentées.

Afin de faciliter la publication d’une contribution, il s’agit pour le contributeur de respecter quelques règles simples.

Informations relatives aux sites et repères de crue

La base de données contient deux types d’objets :
          - des « sites », c’est-à-dire des lieux décrits et positionnés géographiquement sur lesquels se trouvent un ou plusieurs repères de crue ;
          - des « repères », c’est-à-dire des marques ou témoignages d’inondations passées, rattachées à un site.
Lors d’une contribution, il est possible de créer successivement un site puis un repère sur ce site, ou le cas échéant de rattacher directement un repère à un site existant.

Lors de la création d’un site, nous recommandons de fournir les informations suivantes :
          - description du site (obligatoire) : indication du lieu (bâtiment, adresse, emplacement…) ne reprenant pas les informations saisies par ailleurs (commune), permettant de retrouver de manière certaine le site ;
          - géolocalisation du site (obligatoire) : coordonnées géographiques ou positionnement sur la carte du site, avec une précision admissible de quelques dizaines de m ;
          - photographie du site (recommandé) : photographie d’ensemble du lieu, permettant de le visualiser dans son environnement proche ;
          - ainsi que toute autre information descriptive dont vous seriez certain(e), à renseigner dans l’un des champs supplémentaires ou dans un champ commentaire.

Lors de la création d’un repère, nous recommandons de fournir les informations suivantes :
          - date de l’événement d’inondation (obligatoire) : a minima l’année, si possible le mois et le jour ;
          - nature du repère (recommandé) : choix dans la liste du type d’information fourni ;
          - photographie du repère (recommandé) : vue rapprochée du repère s’il est matérialisé physiquement ou photographie permettant d’évaluer le niveau d’eau atteint dans le cas d’un témoignage ou d’une marque temporaire ;
          - nivellement relatif (recommandé) : à moins de connaître son altitude absolue (en NGF, par rapport au niveau de la mer) positionnement du niveau atteint par l’eau par rapport à une référence fixe (par exemple 0,5 m au-dessus du sol) ;
          - ainsi que toute autre information descriptive dont vous seriez certain(e), à renseigner dans l’un des champs supplémentaires ou dans un champ commentaire.

D’une manière plus générale, il est conseillé de ne pas faire figurer d’informations personnelles dans les contributions (nom ou coordonnées du propriétaire par exemple…).

Photographies

Il est recommandé de ne pas faire figurer de personnages ou de plaques d’immatriculation de véhicules sur les photographies. Au cas où une personne ou une plaque d’immatriculation apparaîtrait, elle devra être préalablement floutée ou masquée avant contribution.
En cas de doute, les administrateurs et gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer toute photographie suspecte.

Concernant l'orientation des photos, le format paysage (horizontal) est recommandé, car il permet un affichage plus adapté à l'écran. De plus, afin de respecter la législation en vigueur en la matière, le nom de l'auteur original des clichés doit être cité, par exemple dans la description de la photo.

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur.
Les contributeurs cèdent au réseau VIGICRUES les droits de reproduction et de diffusion, sur tous supports et sans limite dans le temps, des éléments déposés dans le cadre de leurs contributions. Le réseau VIGICRUES pourra, notamment, adapter, modifier, extraire ou transformer les données présentées sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr, quel que soit le contributeur.
Les photographies sont publiées par les contributeurs, sans contreparties financières : le contributeur cède  les droits de reproduction de vos clichés à titre gratuit, au réseau VIGICRUES. Le contributeur autorise le réseau VIGICRUES à reproduire les photographies sur le site www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr et sur les documents de présentation et de promotion associés, quels que soient les supports et médias.

Mentions légales

Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales (http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/mentions-legales), précisant d’autres points relatifs à l’utilisation de la plateforme, et déclare expressément les accepter sans réserve.

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